Les statuts

 

 

ARTICLE  PREMIER
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901 ayant pour titre :
- ASSOCIATION FRANCOPHONE D’API-PHYTOTHERAPIE,  en abrégé A.F.A.P.

 

Voir la parution au Journal Officiel

 

ARTICLE  2
Buts :
L’association a pour but de promouvoir :

- L’usage des produits de la ruche, des plantes médicinales et de leurs dérivés dans le respect des principes du développement durable.

- La reconnaissance de cet usage par le monde médical, scientifique et de tout organisme intervenant pour la santé et le bien être humain et animal.

- La recherche et le développement de l’Api- phytothérapie.

- La formation à l’Api- phytothérapie.

- Le soutien nécessaire aux apiculteurs et producteurs de plantes médicinales et de leurs dérivés afin d’améliorer la qualité de leur production pour un usage en Api- phytothérapie.
L’association utilisera tous moyens nécessaires pour atteindre ses objectifs.

 

ARTICLE  3
Siège social
Le siège social est fixé : 39 bis les Cèdres 31190 AUTERIVE.
Il pourra être transféré par simple décision du conseil d’administration ; la ratification par l’assemblée générale est nécessaire.

 

ARTICLE 4
Composition 
L’association rassemble :
- Les membres actifs
- Les membres experts
- Les membres bienfaiteurs

- Est considéré membre actif toute personne physique qui soutient le but de l’association et est à jour de cotisation. Il participe à la vie de l’association et à son assemblée générale avec voix délibératoire.

- Est considéré membre expert  toute personne physique désignée comme telle par le Conseil d’administration en raison de ses compétences ayant un lien avec l’Api- phytothérapie. Il n’est pas soumis à cotisation mais participe à la vie de l’association et à son assemblée générale avec voix délibératoire.

- Est considéré membre bienfaiteur toute personne physique ou morale, en raison de son apport matériel et/ ou financier, qui participe au fonctionnement de l’association. Il est invité à assister aux assemblées générales sans pouvoir participer aux votes.

 

ARTICLE 5
Admission
Pour faire partie de l’association il faut être agréé par le bureau, qui statue, lors de chacune de ses réunions, sur les demandes d’admission présentées.

 

ARTICLE 6
Cotisations
Les membres bienfaiteurs et les membres experts sont dispensés de cotisation.
Les autres membres sont tenus de payer une cotisation annuelle. Celle-ci est fixée par l’assemblée générale.

 

ARTICLE 7
Radiation
La qualité de membre se perd par :
-  la démission
-  le décès
-  la radiation prononcée par le conseil d’administration pour non paiement de la cotisation ou pour motif grave, l’intéressé ayant été invité à se présenter devant le bureau pour fournir des explications.

 

ARTICLE 8
Ressources
Les ressources de l’association comprennent :
- le montant des cotisations
- les subventions
- les sommes issues des prestations de toutes natures fournies pour le compte de l’association
- les dons et legs
- les subventions de l’Etat, des Départements et des Communes.
et d’une manière générale toutes autres ressources autorisées par la législation en vigueur.

 

ARTICLE 9
Conseil d’administration
L’association est dirigée par un conseil de membres élus pour deux ans par l’assemblée générale. Les membres sont rééligibles.
Le conseil d’administration est composé d’au moins 6 membres.

Il choisit parmi ses membres au scrutin secret, un bureau composé de :
- un président
- un vice-président pour seconder/remplacer si nécessaire le président.
- des vice-présidents pour représenter l’association dans les grandes régions de France et les pays francophones.
- un secrétaire
- un secrétaire adjoint
- un trésorier
- un trésorier adjoint.
Le conseil étant renouvelé tous les deux ans par moitié, la première année la moitié sortante est tirée au sort.
En cas de vacance, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif lors de la plus proche assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.

 

ARTICLE 10
Réunion du conseil d’administration
Le conseil d’administration se réunit à chaque fois qu’il y a nécessité sur convocation  du président  ou sur demande du quart de ses membres.
Les décisions sont prises à la majorité des voix ; en cas de partage, la voix du président est prépondérante.

 

ARTICLE 11
Assemblée générale ordinaire
L’assemblée générale ordinaire comprend les membres adhérents à jour de leur cotisation au moment de l’envoi de la convocation.
Trente jours au moins avant la date fixée par le conseil d’administration, les membres adhérents de l’association sont convoqués par courrier par le Président  qui en indique l’ordre du jour.
Les assemblées générales ordinaires sont réunies une fois par an ou a tout moment à la demande du Président ou du tiers des membres du conseil d’administration.
Chaque membre peut présenter des propositions à l’assemblée générale ordinaire. Elles doivent parvenir au Président par courrier simple ou électronique au plus tard 21 jours avant l’assemblée générale.
Validées par le conseil d’administration, elles pourront être traitées par l’assemblée générale convoquée ou obligatoirement par l’assemblée générale suivante.
Lors des assemblées générales ordinaires les décisions sont prises à la majorité simple des suffrages exprimés par les membres présents ou représentés.
La présence des membres peut être directe ou par audio ou vidéo conférence, notamment pour les membres francophones résidant à l’étranger et ne pouvant se déplacer.
En cas de partage des voix, celle du Président est prépondérante.

 

ARTICLE 12
Assemblée générale extraordinaire
Si besoin est ou sur la demande de la moitié plus un des membres inscrits, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire suivant les dispositions prévues par l’article 11.

 

ARTICLE 13
Règlement intérieur
Un règlement intérieur peut être établi par le conseil d’administration qui le fait alors approuver par l’assemblée générale.
Ce règlement intérieur éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’association.

 

ARTICLE 14
Dissolution
En cas de dissolution prononcée par l’assemblée générale extraordinaire, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle- ci et l’actif s’il y a lieu, est dévolu conformément à l’article 9 de la loi du premier juillet 1901 et du décret du 16 août.
Pour la dissolution de l’association, il est nécessaire que la majorité s’élève à trois quarts des voix des membres présents ou représentés.

 

ARTICLE 15
Entrée en vigueur
Les présents statuts ont été acceptés à l’occasion de l’assemblée constitutive du 19 décembre 2011 et entrent en vigueur avec effet immédiat.

 

AUTERIVE, le 19 décembre 2011-12-08

Au nom de l’assemblée constituante de l’association :

         

Dr. Stangaciu Stefan
Str. Principala 106A sat Mereni com. Contesti jud. DAMBOVITA
Cod postal 137133 Roumanie

Poulain James
39 bis Les Cèdres
31190 Auterive France

 

 

 

 

 

 

 

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